Égalité des droits en matière de mariage : L'Europe à un tournant

Il y a 20 ans, la Belgique était le deuxième pays en Europe - et dans le monde - à rendre l'accès au mariage indépendant du sexe légal des partenaires. La formulation exacte reste alambiquée. "Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage", dit la loi. Mieux vaut dire : "deux personnes peuvent contracter mariage". Et ce, quel que soit le sexe légal qui leur a été attribué à la naissance.

Au cours des deux dernières décennies, cette innovation lancée par les Pays-Bas en 2001 a été reproduite dans 18 autres pays du continent. Pourtant, la bataille pour l'égalité du mariage est loin d'être terminée en Europe. Mais il y a de l'espoir que l'égalité soit à portée de main.

Une progression constante dans l'Ouest

Après les Pays-Bas et la Belgique, l'Espagne a été le troisième pays européen à adopter l'égalité devant le mariage en 2005. Ces trois pays ont été rapidement rejoints par les pays nordiques - Norvège et Suède en 2009, Islande en 2010, Danemark en 2012 - et par le Portugal (2010). Après une longue série de manifestations et de contre-manifestations, la France, qui a été la première à adopter l'union civile entre personnes de même sexe en 1999, a adopté sa réforme du mariage en s'inspirant de la formulation belge en 2013.

En 2015, l'Irlande a été le premier pays à adopter l'égalité des mariages à la suite d'un référendum visant à modifier sa constitution pour accorder le mariage à deux personnes indépendamment de leur sexe légal. Le référendum a été remporté avec 62% des voix, une révolution dans un pays perçu jusqu'à présent comme conservateur sur les questions sociétales. La progression s'est poursuivie dans toute l'Europe occidentale avec le Luxembourg (2015), la Finlande, Malte et l'Allemagne (2017), l'Autriche (2019), le Royaume-Uni (2020), la Suisse (2022) et Andorre (2023).

Toutefois, certains pays ne figurent toujours pas sur cette liste. La Grèce et l'Italie, qui ont adopté des unions civiles entre personnes de même sexe en 2015 et 2016, sont les deux seuls anciens membres de l'UE à ne pas reconnaître l'égalité du mariage. Si des propositions ont été déposées par l'opposition en Grèce, il est peu probable que la situation évolue en Italie sous le gouvernement de Giorgia Meloni, figure internationale incontournable des mouvements dits "anti-genre".

Une opposition montante à l'Est

Alors que la situation progressait à l'Ouest, l'opposition à l'égalité alimentait les réformes constitutionnelles à l'Est. Alors que les partenariats entre personnes de même sexe avaient été approuvés en Hongrie en 2009 sous un gouvernement progressiste, la croisade de Viktor Orban contre les personnes LGBTIQ+ a commencé en 2012 avec l'adoption d'une réforme constitutionnelle décrivant le mariage comme une union entre un homme et une femme. La Croatie a adopté des modifications similaires à la suite d'un référendum organisé en 2013 à l'initiative de groupes catholiques, tout en reconnaissant les partenariats entre personnes de même sexe en 2014. La Slovaquie a suivi en 2014.

Avec la Bulgarie, la Lettonie et la Lituanie, il y a maintenant six pays de l'UE où le chemin vers l'égalité du mariage nécessitera une modification de la constitution. Ces pays sont légalement tenus par un arrêt de 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne - l'affaire Coman - d'accorder des droits de résidence aux conjoints étrangers de même sexe de citoyens de l'UE. Néanmoins, la Roumanie - qui a refusé la résidence au conjoint de M. Coman - n'a toujours pas mis en œuvre l'arrêt. Et la Commission européenne n'a toujours pas pris de mesures pour obliger la Roumanie à le faire.

La chute du "rideau rose"

Pendant un certain temps, il a semblé que l'égalité des mariages était vouée à respecter un clivage Est-Ouest en Europe. Pourtant, ce que l'on a appelé le "rideau rose", en référence à l'ancien "rideau de fer", a commencé à s'effondrer il y a quelques mois. Suite à une plainte déposée par deux couples de même sexe, la Cour constitutionnelle de Slovénie a déclaré en juillet 2022 que l'interdiction d'accès au mariage pour les couples de même sexe était inconstitutionnelle. Cet arrêt a immédiatement ouvert le mariage aux partenaires de même sexe, la loi confirmant l'arrêt ayant été adoptée en octobre 2022.

La Slovénie est alors devenue le premier pays post-soviétique à adopter l'égalité des mariages. Le premier à ouvrir une brèche dans le "rideau rose". Si l'on se tourne vers l'avenir, d'autres pays ne manqueront pas de suivre. Les sondages et les récentes élections en République tchèque et en Estonie permettent d'espérer que l'égalité du mariage arrivera bientôt dans ces pays. Une éventuelle victoire des forces progressistes en Pologne à l'automne 2023 pourrait également apporter des changements radicaux dans un pays souvent présenté comme très conservateur sur ce sujet.

Plus à l'Est, des modifications constitutionnelles ont été adoptées récemment en Arménie (2015), en Géorgie (2018) et en Russie (2020) pour interdire le mariage homosexuel. Poutine a justifié sa guerre en Ukraine par la nécessité de protéger les Ukrainiens de la "décadence" de l'Occident - ce qui signifie, selon lui, les droits des personnes LGBTIQ+. Pourtant, si la loi martiale en vigueur en Ukraine empêche une réforme constitutionnelle nécessaire sur l'égalité du mariage, un projet de loi a été introduit récemment pour reconnaître les partenariats entre personnes de même sexe en Ukraine.

Alors que le "rideau rose" commence à s'effondrer, engageons-nous tous à unir nos efforts pour que, dans 20 ans, l'égalité du mariage soit une réalité pour tous les Européens.